Déposée le 9 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Netvibes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MISODATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Netvibes domicilié(e) 10 place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 808 234 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Hugot Olivier domicilié(e) 4 place André Malraux - 75001 - PARIS - France.
La marque MISODATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Netvibes SAS, SAS - 10 place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France - SIREN 491808234
HUGOTAVOCATS, M. Hugot Olivier - 4 place André Malraux - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Appareils de stockage d'informations [électriques ou électroniques] ; logiciels de communication de données ; logiciels destinés à la gestion de documents ; logiciels de messagerie en ligne ; logiciels de stockage de données automatique ; logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ; logiciels de traitement de données ; systèmes de traitement de données ;
Gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données en ligne ;
Communication (transmission) de données informatisée ; communication (transmission) de données par courrier électronique ; communication par ordinateur pour la transmission d'informations (télécommunication) ; courrier électronique et services de messagerie ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications destinés à fournir un accès à des bases de données ;
Développement de bases de données ; conception de systèmes d'informations en matière de gestion ; développement de programmes pour le traitement de données ; édition de logiciels ; mise à disposition, à savoir : location temporaire de logiciels pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; programmation informatique ; fournisseur de services d'applications [ASP] ; conception concernant le développement de systèmes informatiques pour le traitement de l'information.
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